Conditions générales

L'éthique et les valeurs de l'ONU étant les nôtres, nous entendons qu'il en soit de même de la part de nos clients. Tout membre qui ne suivra pas celles-ci sera radié immédiatement sans prétendre au remboursement de sa cotisation.

• Nous sommes soumis à une obligation de moyens, pas de fins, et n’effectuons aucun lobbying.
• En cas de désistement d'un conférencier, celui-ci sera reporté à une nouvelle date, sans qu'il soit prétendu à un remboursement.
• Aucun remboursement ne sera autorisé pour quelque raison que ce soit.
• Le Tribunal de Bonneville sera seul compétent pour l'interprétation du présent contrat.

ARTICLE 1 -CONDITIONS D' APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par l’association HORIZONS FRANCO SUISSES. L’Adhérent à l’Association déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Le seul fait de solliciter l’adhésion à l’association entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
L’association HORIZONS FRANCO SUISSES se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie et à tout moment, les présentes Conditions Générales. Il appartient, en conséquence, au membre de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site de l’assocition. En cas de non respect, par le membre, des présentes Conditions Générales, l’association HORIZONS FRANCO SUISSES se réserve le droit de le radier immédiatement.

ARTICLE 2 – ADHESION ET REGLEMENT DE CELLE-CI

Les présentes Conditions Générales, ci-après désigné " le contrat ", ont pour objet de définir les termes et conditions de l’association HORIZONS FRANCO SUISSES pour les membres et/ou de ses partenaires. Ne sont pas inclus dans ce tarif :

• le/les déjeuners
• les déplacements, frais de séjour, hôtel et diverses dépenses liées au déplacement du/de la membre, etc.

Les prestations débutent à partir du règlement de la facture.
L’adhésion (ou le renouvellement) est valable pour une durée d’une année de date à date, sauf radiation due à un motif grave (lobbying ou valeur fondamentale ne répondant pas aux critères des Nations Unies et/ou de ses institutions spécialisées).

ARTICLE 3 - RESERVATION DE LA (DES) PRESTATION (S) (DEJEUNER OU DEPLACEMENT A L’ETRANGER)

La réservation se fait exclusivement par le Membre simplement en prévenant HORIZONS FRANCO SUISSES de sa présence auprès d’Organismes tels que : hôtels, train, avion, restaurant. L’association n’est aucunement responsable de ces frais qui sont imputables directement au membre.

ARTICLE 4 –TARIFS D’ADHESION

Les tarifs correspondent aux tarifs des différentes formules d’adhésion et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée.
Aucun règlement en espèces n’est accepté. Toute prestation fait l’objet d’une facture et d’un virement sur le compte de l’association.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DE LA (DES) PRESTATION (S) A RECEPTION DE L'ACOMPTE

Pour le cas où un événement initialement prévu est indisponible pour la date prévue, l’association HORIZONS FRANCO SUISSES reportera son intervention à une date ultérieure, sans que le client puisse prétendre à quelque remboursement, le report étant effectué à la date la plus proche.

ARTICLE 6 – FRAIS IMPUTABLES AU MEMBRE

Lorsqu’un membre a réservé et réglé sa participation au déjeuner annuel de l’association HORIZONS FRANCO SUISSES, le montant de sa participation ne lui sera pas remboursée s’il n’annule pas au minimum trois jours ouvrés avant l’événement. Le restaurant faisant régler à l’association le nombre de personnes ayant réservé.

ARTICLE 7 RESPONSABILITE

Le fait que l’Association HORIZONS FRANCO SUISSES ne se prévale à un moment donné de l'une quelconque des stipulations du contrat ne peut être interprété comme valant renonciation. En aucun cas l’association HORIZONS FRANCO SUISSES ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le prestataire extérieur (hôtel, restaurant, autre), lequel est seul responsable vis à vis du Client. L’association HORIZONS FRANCO-SUISSES n'est pas responsable notamment en cas :

• de toutes dégradations causées par le Membre et/ou tout convive aux matériels, équipements et locaux, du prestataire concerné. Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusives du Membre responsable,
• d'accidents corporels ou matériels subi, par le Membre et/ou tout convive, durant l'intervention du prestataire concerné,
• des vols de perte de fonds et de valeurs appartenant au Membre et/ou à tout convive survenus durant l'exécution de la (des) prestation (s),
• de tous dommages, directs ou indirects, que le Membre et/ou tout convive pourrai(en)t causer à l'encontre du prestataire concerné ou de ses préposés,
• d'indisponibilité du prestataire concerné à la date d'exécution de la (des) prestation (s) notamment en cas d'accident, d'hospitalisation ou de maladie dudit prestataire.

Le Membre déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Membre s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l'encontre de l’association HORIZONS FRANCO SUISSES en cas de survenance de l'un quelconque des évènements précités.
L’association HORIZONS FRANCO SUISSES conseille vivement au Membre de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d'étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire concernant l'évènement. Le Membre s'engage à respecter les propres conditions générales du prestataire dont il déclare avoir reçu copie et pris connaissance préalablement à la date d’adhésion.
D'une manière générale, il est entendu entre le Membre et l’association HORIZONS FRANCO SUISSES que le prestataire concerné est seul responsable de la bonne exécution de la (des) prestation (s), étant précisé que la responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat. En aucun cas la responsabilité de l’association HORIZONS FRANCO SUISSES ne pourra être retenue en cas de défaillance alléguée ou constatée du (des) prestataire (s) concerné (s).